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L’arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux vérifications des règles mises en place par le responsable de l’activité nucléaire

L’arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux vérifications des règles mises en place par le responsable de l’activité nucléaire de votre service est paru et vous vous sentez un peu seul devant un de ces fameux fichiers Excel à modifier ? Nouvel onglet ? Nouveau fichier ? Combien de temps et comment conserver ce fichier ? Malgré toute votre bonne volonté, il vous sera difficile d’assurer la bonne conservation de ces données pendant 10 ans comme le demande le texte !

L’arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux vérifications des règles mises en place par le responsable de l’activité nucléaire de votre service va vous donner l’occasion de créer votre 11ème fichier. Ce texte apporte un éclairage sur les modalités et les fréquences des vérifications d’une activité de médecine nucléaire. A vous, radioprotectionnistes, de le traduire en programme efficace et solide ! Avec un fichier excel … ou pas !

Le Code de la Santé Publique nous indique que le service de médecine nucléaire qui relève d’une autorisation et qui génère des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides est contrôlé par les inspecteurs de la radioprotection (ASN) et vérifié par un Organisme Agréé (OA). L’arrêté du 24 octobre 2022 précise enfin ce dernier point resté en suspens depuis 2018 et la parution des deux décrets fondateurs de notre réglementation actuelle.

Reprendre les fondamentaux à la parution d’un texte est l’occasion de se poser la question de la réalisation technique et économique de la prestation mais aussi et surtout de la place de chaque acteur : le responsable de l’activité nucléaire (RAN) de ce service de médecine nucléaire, en lien avec le Conseiller en Radioprotection (CRP), est tenu de faire vérifier les règles qui ont été mises en place en matière de :

1. Protection collective

2. Gestion des sources de rayonnements ionisants

3. Collecte, traitement et élimination des effluents et des déchets contaminés

4. Maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux ainsi que l’évaluation des doses délivrée aux patients

La communication entre toutes les parties prenantes apparaît fondamentale à ce stade. Les acteurs sont multiples : ASN, AO, RAN et CRP !
Le RAN définit le programme de vérification en précisant notamment l’étendue, la méthode et la fréquence.
Le CRP conseille le RAN.
L’OA est chargé d’effectuer les vérifications.
L’ASN contrôle la bonne réalisation des vérifications.
En réalité, cela ne va pas se passer tout à fait comme ça…

Vous vous en doutez, le scénario le plus probable de mise en oeuvre de cet arrêté sera sûrement celui-ci :

Vous, le CRP, connaissez maintenant ce texte, contrairement au RAN de votre structure. Vous entrez alors dans votre rôle de Conseiller et le conseillez en rédigeant un Programme de vérification sur votre fameux fichier Excel. Ce programme comprend :

- L’étendue : la référence de l’autorisation ASN et l’identification de chaque aire dans laquelle sont produits les effluents et déchets contaminés et l’identification de chaque lieu d’entreposage de ces effluents et déchets contaminés

- La méthode : la liste de tous les documents à tenir à disposition de l’OA (plan de gestion des effluents et des déchets, désignation des CRP, certificats de formation des CRP, fiches de missions des CRP, conseils des CRP depuis au moins 10 ans, inventaire des sources, copie de la transmission à l’IRSN, rapport et actions correctives de la vérification de réception de l’installation, conformité signée par le RAN des locaux, surveillance des rejets, convention de déversement, étude CIDRRE, étude environnementale, inventaire transmis à l’ANDRA, inventaire des instruments de mesure, leur vérification… a minima).

- La fréquence : le service bénéficie d’une autorisation ASN, la fréquence des vérifications est annuelle.

Vous prenez rendez-vous avec l’OA chargé d’effectuer les vérifications et vous l’accompagnez pendant la vérification.

Vous recevez le rapport et traitez les non-conformités éventuelles, dans le fichier Excel n°9 – celui que vous avez déjà construit pour suivre les vérifications initiales et périodiques. Vous conservez la preuve du traitement jusqu’à la cessation de l’activité du service, soit fort longtemps, nous l’espérons tous !

L’ASN contrôle la bonne réalisation des vérifications et vous demande lors des inspections, le conseil que vous avez porté auprès de votre RAN, le programme de vérification, le rapport, la preuve du traitement des non-conformités éventuelles et les modalités mises en œuvre pour la bonne conservation de tout cela sur la durée requise.



En fin d’année, vous faites une revue des vérifications à réaliser et incrémentez d’une année celles à réaliser selon l’arrêté du 24 octobre 2022.

Pour être exhaustif : n’oubliez pas de soumettre ce programme au RAN pour validation, sous la forme d’une édition papier à signer ou numérique à valider, document que vous conservez pendant 10 ans.

Votre 11ème fichier Excel est prêt !

Et c’est OK ! Il ne vous reste plus qu’à le mettre à jour régulièrement et à assurer sa conservation jusqu’à la cessation d’activité du service.

Si cependant vous êtes prêts à obtenir une nouvelle solution dédiée imagerie qui vous assure la planification de la venue de l’OA, l’enregistrement du rapport, le suivi des non-conformités et leurs archivages … et bien plus encore, prenez rdv pour une démonstration personnalisée.

D’ici là, nos experts en Imagerie Médicale restent disponibles pour toute question sur la mise en œuvre de cet arrêté, avec Excel ou non !