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Marquage CE

Le marquage CE, c'est quoi ?

Contexte / présentation :

Le marquage CE (Conformité Européenne) a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne.

Il est obligatoire pour tous les produits couverts par un ou plusieurs textes réglementaires européens (directives ou règlements) qui le prévoient explicitement (Dispositifs Médicaux, DMDIV, Équipements sous pressions, Instruments de mesure, Instruments de pesage à fonctionnement non automatique…). Il est interdit pour les produits qui ne sont pas couverts par une de ces directives.

Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles, notamment de santé et de sécurité, définies dans la ou les textes réglementaires concernés.

Le marquage « CE » n’est pas une marque de certification ni une indication de l’origine géographique du produit.

Avantages / Bénéfices du marquage CE :

Tout produit soumis à une directive prévoyant le marquage « CE » ne peut être mis sur le marché sans ce marquage.

Une fois marqué « CE », un tel produit peut circuler librement sur le marché européen.

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (agents des douanes ou de la DGCCRF) peuvent exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage.

L’absence de marquage ou le « faux marquage » peut être sanctionné par des poursuites administratives et pénales.

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