Conditions Générales de Vente

CGV

Conditions Générales de Vente

CGV CQS

Conditions générales de vente CQS

Une démarche qualité doit être participative et transversale. Les dirigeants de la structure qui s’engage sur la voie de l’amélioration continue de la qualité doivent être complètement volontaires. C’est seulement dans ces conditions que notre collaboration permettra l’élaboration, le suivi et le maintien de votre système de management de la qualité.

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE : Article 1 : Exécution de la prestation
Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée dans « l’offre proposée », conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. En signant ce contrat, CQS assure que la société possède les ressources nécessaires (humaines, matérielles et compétences) pour respecter les engagements de ce contrat.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE : Article 2 : Obligation de confidentialité
CQS considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
OBLIGATIONS DU CLIENT : ARTICLE 3 : Obligation de confidentialité
Le client considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, tout logiciel, dont il pourra avoir connaissance ou copie à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, le client répond de ses salariés comme de lui-même. Le client, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
OBLIGATIONS DU CLIENT : Article 4 : Obligation de collaboration
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Le client s’engage : à fournir au consultant, sans frais pour celui-ci et en tenant compte des délais nécessaires à son intervention, tous renseignements, justificatifs et documents nécessaires à l’accomplissement de la mission dont il a été chargé, et à fournir toutes facilités au consultant pour l’exercice de la mission : à cette fin, le client désigne un interlocuteur privilégié en la personne de son représentant légal, ou d’un salarié substitué pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
OBLIGATIONS DU CLIENT : Article 5
Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur présent ou futur de CQS, sans accord écrit du cabinet. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de son expiration.
OBLIGATIONS DU CLIENT : Article 6
Pour toute mission annulée dans sa totalité dans un délai inférieur à 15 jours et du fait de l’Entreprise cliente, la totalité du montant de ce contrat sera due à CQS.
JOUISSANCE DES RESULTATS DE L’ETUDE : ARTICLE 7 : PROPRIETE DES RESULTATS
De convention expresse, les résultats de l’étude seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l’entend.
Article 8 : Responsabilités
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire. Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié. Le prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client. Le client convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
Article 9 : Juridiction
Tous litige découlant de l’interprétation du présent contrat ou de son application, et à défaut d’accord amiable, sera de la compétence des tribunaux du lieu du siège social du prestataire.
Article 10 : Résiliation – sanction
Pour toute mission annulée dans sa totalité dans un délai inférieur à 15 jours et du fait de l’Entreprise cliente, la totalité du montant de ce contrat sera due à CQS.
Article 11 : Cession de contrat
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie.
Article 12 : Référencement
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
Article 13 : Tarifs
Les prestations définies à l’article 1 seront facturées au client mensuellement selon les travaux ou études effectivement réalisées sur la période. Les tarifs peuvent être révisés annuellement par le prestataire selon les variations de l’indice de l’inflation constatées par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économique) au 1er janvier de chaque année.
Le prix d’une prestation pourra être révisé à chaque échéance du contrat selon une formule qui prend en compte l’indice SYNTEC et qui s’établit ainsi : P1 = PO x (S1/S0)
P1 : prix révisé P0 : prix contractuel d’origine S0 : indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d’origine S1 : dernier indice publié à la date de révision
Cet indice mensuel est reconnu par le Ministère de l’Économie et des Finances depuis le 11 mars 1974. Le premier indice de référence était l’indice 100 en janvier 1961. Pour en simplifier l’utilisation, il a été divisé par dix en janvier 1984. L’indice SYNTEC peut être couplé avec d’autres indices économiques selon par exemple la nature des prestations délivrées et la part de main d’œuvre et de fourniture d’autres éléments et composants.
Les frais de déplacements peuvent être révisés en fonction des déplacements sur d’autres sites, cela en fonction de la variation au niveau des distances. Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement, à réception de la facture mensuelle, droits et taxes applicables à la date de la facturation en sus.

CGV "IS-O2"

CONTRAT D’UTILISATION / DE LOCATION AUX SERVICES “IS-O2”

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CGV Formations

Conditions générales de vente FORMATION


CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Les inscriptions aux actions de formation organisées par CQS sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.

DEMANDE D’INSCRIPTION
Les inscriptions aux sessions de formation sont prises en compte uniquement à partir d’un document écrit : « bulletin d’inscription » disponible en pièce jointe de ce document, que le client est invité à adresser au choix:

par courrier à l’adresse ci-dessous :
CQS
31 Avenue Cap de Croix
Les Hauts de Cimiez
06100 – Nice

par email à l’adresse suivante : info @ cqs-experts.fr
par fax au numéro suivant : 04.86.13.20.76

CONFIRMATION D’INSCRIPTION
A réception du Bulletin d’inscription du client (lorsque utilisé par le client), CQS adresse par retour un Accusé de réception de la demande du client.

Le client est alors « préinscrit » sous réserve du nombre de stagiaires requis pour l’organisation de la session.

SOUSCRIPTION DE LA CONVENTION DE FORMATION
En temps voulu, CQS adresse une convention de formation au client. À cette convention, sont joints à l’attention de chacun des stagiaires :

  • une convocation
  • un programme de l’action de formation visée
  • un plan d’accès au lieu de formation

Le client est invité à retourner à CQS la convention de formation après signature par les responsables.

En cas de non-retour ou de retour trop tardif, CQS peut attribuer la place réservée, à un autre client inscrit en liste d’attente.

ATTESTATION DE FORMATION
Une attestation de suivi de formation personnalisée est remise à l’issue de la formation à chaque stagiaire. Notons que pour la formation d’auditeur interne l’attestation ne sera délivrée que si le stagiaire s’implique dans les travaux inter sessions qui sont attendus.

Chaque participant est invité à remplir un questionnaire d’évaluation qui permet à CQS d’améliorer son offre de formation au regard des attentes des clients.

TARIFS
Les prix des sessions de formation sont indiqués sur chaque programme de formation en Euros toutes taxes (FPC en exonération de TVA, art : 261-4-4-a du CGI TVA acquittée sur les encaissements).

Les programmes des formations décrivent dans le détail les sessions de formations proposées et leurs prix. Ils sont tous téléchargeables en ligne sur le site www.cqsante.com

FACTURATION ET PAIEMENT
CQS se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes d’inscriptions en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d’un contrat antérieur ou en cours.

L’inscription peut être bloquée en attente du règlement définitif des sommes dues par le client. En cas de prise en charge du paiement d’une action de formation par un organisme tiers payeur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à CQS les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.

Si celui-ci n’était pas effectué, CQS serait fondé à réclamer le montant de ce paiement au responsable de l’inscription solidairement débiteur à son égard. A l’issue de l’action de formation, une facture et l’attestation de présence sont envoyées au souscripteur.

Nos factures sont payables, comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou virement.

Le défaut de paiement à l’échéance entraîne des intérêts de retards égaux à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes impayées à l’échéance sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable.

En outre, il sera appliqué de plein droit une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés.

ANNULATION ET ABANDON
Tout désistement doit faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception à CQS au moins 15 jours avant le début du stage (un certificat médical ou de dispense pourra être réclamé le cas échéant).

En cas de résiliation par le Client moins de quinze jours francs avant le début du stage, ou en cas d’abandon, en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, CQS retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (art. L. 920-9 du Code du Travail).

Toutefois, lorsqu’un stagiaire ne peut réellement pas assister à la formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être impérativement confirmés par écrit à CQS.

Par ailleurs, CQS se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.

Dans ce cas, CQS s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session du stage concerné.

D’une manière générale, CQS ne pourra être tenue de rembourser, en cas de report ou d’annulation du stage, les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue du stage.


CGV FORMATION

S.A.R.L. au capital de 1000 euros – N° Siret 491 467 916 00012 – N.A.F. 741G – N° intracommunautaire FR74491467916

Déclaration d’existence N° 93060624506 auprès du Préfet de la région P.A.C.A.

CQS : 31 Avenue Cap de Croix Les Hauts de Cimiez 06000 NICE