Actualisation des connaissances en droit social
3 journées
Description brève des objectifs
A l’issue de ces journées de formation, vous serez en mesure de :
- Disposer des actualités nécessaires à l’application du droit du travail dans les entreprises et des aspects règlementaires et sociaux
- Permettre aux entreprises d’anticiper les problématiques et de mesurer les incidences pratiques et économiques résultant du non-respect des règles de droit social
Public concerné
Directeurs, DRH, Responsables de service en charge du personnel
Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire.
- Programme
Une pédagogie active et pragmatique :
Approche sur mesure et accompagnement individuel tout au long de la formation
Formation recherchant la remise en question des conduites professionnelles et l’identification rapide des modifications concrètes à mettre en oeuvre ;
Session organisée autour de :
• Apports théoriques permettant l’acquisition et/ou le perfectionnement de compétences clefs
• Evaluation des pratiques professionnelles
• Mises en situation professionnelle sur des cas concrets- Revues de dossiers-études de cas
• Evaluation des connaissances sur le sujet est effectuée en début et en fin de formation pour valider l’effectivité des transferts de compétences
• Réalisation d’un plan d’action identifiant les changements à mettre en oeuvre
Utilisation de moyens pédagogiques diversifiés favorisant l’attention et la mémorisation :
Travaux en sous-groupe, Vidéo projecteur, Salle de formation avec paperboard, Mindmapping, Carroussel…
MODULE 1 : Les dernières évolutions des relations individuelles du travail
Contrat de travail
- L’embauche : décret du 16 juin 2011 et arrêté du 19 juillet 2011 ; clauses du contrat de travail et modifications horaires
- Evolution de l’entreprise : Impact sur le contrat de travail
- Prêt de main d’oeuvre
- CDD : gestion, obligations et incidences en cas de non-respect
- Stages en entreprise, Contrats en alternance
Gestion du temps de travail
- Travail du dimanche, Astreinte
- Décompte des heures supplémentaires
- Forfait-jours
MODULE 2 : L’actualité relative à la gestion du licenciement et les autres modes de rupture
Licenciement pour motif personnel
- Cause réelle et sérieuse, faute professionnelle, faute grave, inaptitude…
- Utilisation des TIC comme mode de preuve
Licenciement pour motif économique
- Derniers arrêts importants de la Cour de Cassation
Autres modes de rupture de contrat de travail Rupture anticipée du CDD (loi du 1705201)
- Rupture conventionnelle : formalisme et jurisprudence
- La transaction : conditions de validité-modalités d’assujettissement des charges sociales et fiscales
- Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire
MODULE 3 : Les dernières évolutions des relations collectives du travail
Prévention des risques psychosociaux :
- Santé au travail et responsabilité de l’entreprise
- Harcèlement au travail
- Pénibilité au travail
- Quels sont les dispositifs de prévention ?
- La réforme des services de santé au travail
Représentativité syndicale
- Désignation des délégués et des représentants syndicaux
- Contentieux des élections
Représentants du personnel
- Jurisprudence 2011 sur les représentants du personnel et comité d’entreprise
Négociation collective dans l’entreprise
- Egalité homme/femme : décret du 29 juillet 2011
- Réforme des retraites et la prévoyance : contributions sociales et fiscalité
- Egalité de traitement : Dernières règles de la Cour de Cassation
- Prix et nombre de participants
Voir dans la convention de formation.
Pas de TVA applicable aux journées de formation.
Journée de formation, FPC en exonération de TVA, art : 261-4-4-a du CGI.
Moyens pedagogiques
Les techniques pédagogiques proposées privilégient l’interactivité au sein du groupe. Elles favorisent l’alternance entre temps de réflexion, échanges, cas pratiques et apports théoriques.
Moyens administratifs
Feuille d’émargement du stagiaire / Feuille d’appréciation de la formation
Evaluation
L’évaluation des acquisitions des compétences des stagiaires est réalisée en continue et par QCM par le formateur
Formateur(s)
Avocat au Barreau de Grasse, expert en droit social
Programme établi par la société CQS. Marlène Renaud, responsable pédagogique, en collaboration avec le formateur référent.
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CQS - 24 avenue Mirabeau - 06000 Nice
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