Formation n°171 – L’Annualisation du temps de travail

L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3 journées – Possibilité d’adapter la durée et le programme en fonction des besoins de l’établissement

DESCRIPTION BREVE DES OBJECTIFS

A l’issue de ces journées de formation, vous serez en mesure de :

  • Pouvoir comprendre, mettre en place une annualisation du temps de travail et notamment en respectant des dispositions prévues à la convention collective nationale de l’aide à domicile
  • Définir des programmes indicatifs annuels de modulation et des outils de contrôle du temps de travail effectif
  • Déterminer les besoins en heures de travail et les effectifs correspondants.
  • Choisir et définir le mode d’organisation du temps de travail et plus particulièrement pour faire face aux fluctuations d’activité
  • Respecter les règles légales et conventionnelles lors de la mise en place d’une annualisation du temps de travail (consultation et information)
  • Mettre en place les programmes annuels indicatifs d’annualisation.
  • Réaliser les plannings du personnel dans le respect des contraintes organisationnelles et juridiques
  • Mettre en place les plannings hebdomadaires individuels prévisionnels
  • Mettre en place et utiliser des outils de contrôle et de preuve du temps de travail effectif

PUBLIC CONCERNE

Directeurs, DRH, Responsables de service en charge du personnel

MOYENS PEDAGOGIQUES

Les techniques pédagogiques proposées privilégient l’interactivité au sein du groupe. Elles favorisent l’alternance entre temps de réflexion, échanges, cas pratiques et apports théoriques.

PRE-REQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire.

MOYENS ADMINISTRATIFS

Feuille d’émargement du stagiaire / Feuille d’appréciation de la formation

PROGRAMME

Une pédagogie active et pragmatique :
Approche sur mesure et accompagnement individuel tout au long de la formation
Formation recherchant la remise en question des conduites professionnelles et l’identification rapide des modifications concrètes à mettre en oeuvre ;

Session organisée autour de :
• Apports théoriques permettant l’acquisition et/ou le perfectionnement de compétences clefs
• Evaluation des pratiques professionnelles
• Mises en situation professionnelle sur des cas concrets- Revues de dossiers-études de cas
• Evaluation des connaissances sur le sujet est effectuée en début et en fin de formation pour valider l’effectivité des transferts de compétences
• Réalisation d’un plan d’action identifiant les changements à mettre en oeuvre

Utilisation de moyens pédagogiques diversifiés favorisant l’attention et la mémorisation :
Travaux en sous-groupe, Vidéo projecteur, Salle de formation avec paperboard, Mindmapping, Carroussel…

MODULE 1 : Rappels législatifs et réglementaires

Les caractéristiques déclinées dans leur visibilité au travail : rapport au temps, au management, au collectif. ➢ Les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et d’annualisation du temps de travail.
➢ Présentation des différentes étapes nécessaires à la mise en place d’un mode d’organisation du temps de travail adapté.

MODULE 2 : Connaitre les fondamentaux de la gestion de la durée du travail

➢ Les limites à respecter
➢ Temps de travail effectif
➢ Cadre de référence : semaine ou année
➢ Temps de travail des cadres : 3 catégories de cadres
➢ Les forfaits : forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures, forfait jours.

MODULE 3 : Gérer les différents aménagements de temps de travail possible

➢ Gestion des temps de travail
Pauses, déplacements, astreintes, formations, congés, maladie
➢ Gestion des rythmes de travail : moduler les horaires.
➢ Annualisation et gestion des jours de RTT : acquisition des jours, incidence des absences, articulation avec les congés payés.
➢ Paiement des heures supplémentaires.
➢ Gestion des congés payés.
➢ Gestion du DIF et de la formation en dehors du temps de travail.

MODULE 4 : Les cas particuliers des forfaits annuels en jours

➢ Pour quelle population ?
➢ Formalisation et fonctionnement
➢ Evolution de la jurisprudence : contrôle de la charge de travail, limites à respecter.

MODULE 5 : Les cas des temps partiels depuis la loi de l’emploi

➢ Identifier les différentes formes possibles (hebdomadaire, modulé, pour raisons familiales, …).
➢ Respecter les limites et contraintes légales.

MODULE 6 : Gérer les comptes épargnes temps

➢ Négociation de l’accord,
➢ Gestion des droits, modalités d’utilisation.
➢ Intérêt et limites du compte-épargne temps.

 

MODULE 7 : Suivre et contrôler le temps de travail

➢ Tenue des dossiers individuels.
➢ Obligations d’information des salariés et des représentants du personnel.
➢ Modalités de contrôle par l’entreprise et risques.
➢ Faire face à un contrôle de l’inspection du travail.

MODULE 8 : Rémunérer les temps de travail et leurs aménagements

➢ Maîtriser la notion de temps de travail effectif.
➢ Respecter les limites en durée du travail.
➢ Identifier les heures supplémentaires :
– contingent, majorations.
– les heures complémentaires (depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi) ;
– la contrepartie en repos ;
– les heures de nuit ;
– les jours fériés.

MODULE 9 :  Maitriser les mécanismes particuliers des absences médicales

➢ Indemniser la maladie, l’accident de travail, la maternité :
– Suivre les remboursements des IJSS ;
– La garantie du net ;

Le temps partiel thérapeutique ;
– Les indemnités de prévoyance.

MODULE 10 :  Calculer les cotisations

➢ Différencier taux d’appel ; bulletin ; contractuel
➢ Mettre en œuvre la Garantie Minimale des Points

MODULE 11 :  Régulariser progressivement les bases de cotisations

➢ Pratiquer la régularisation mensuelle des bases de cotisation
➢ Maîtriser le fonctionnement de l’allègement Fillon

MODULE 12 : Calculer la dernière paie en cas de rupture de contrat de travail en cours de période d’annualisation

➢ Vérifier les limites d’exonération des indemnités de rupture.
➢ Etablir une paie de solde de tout compte (Régularisation de plafond, sommes isolées,…).

MODULE 13 :  Réaliser les travaux de l’après-paie

➢ Le paiement des charges : Urssaf, Caisses de retraite
➢ Vérifier l’exactitude de la DADS N4DS.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Se référer à la convention de formation

EVALUATION

L’évaluation des acquisitions des compétences des stagiaires est réalisée en continue et par QCM par le formateur.

DOCUMENTS FORMALISANT LA FIN DE LA FORMATION

Attestation de formation

FORMATEUR(S)

Avocat du barreau de Grasse

PRIX : VOIR DANS LA CONVENTION DE FORMATION

(*) Pas de TVA applicable aux journées de formation

CQS - 31 avenue cap de croix - 06000 Nice

tel : +33 (0) 9 53 93 16 42 mail : mr@cqs-experts.fr