Référentiel Unique

Référentiel Unique obligatoire pour les Organismes de Formation

Contexte / présentation :

Selon le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, tous les OPCA devaient s’assurer que les organismes de formation étaient en capacité de dispenser une formation de qualité selon 6 critères. Pour ce faire, les organismes devaient soit être certifiés selon les référentiels de la liste CNEFOP soit être référencés sur le datadock.

 

Afin d’harmoniser les pratiques et les attendus de l’Etat quant à « la liberté de choisir son avenir professionnel.», une institution nationale publique s’est créée : France compétences. Celle-ci a travaillé en synergie avec les différents acteurs influents du marché afin de créer un référentiel unique.

Notre équipe CQS vous accompagne, vous forme :

Qui est concerné ?

– Les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle
– Les centres de formations des apprentis (CFA) jusqu’alors exclus de la législation concernant les organismes de formation
– Autres universités d’entreprise

 

Quoi ?

Nouveau référentiel unique obligatoire dans le cadre de la loi 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Où ?

CQS se déplace sur site client pour vous accompagner dans votre démarche de certification.

Quand ?

Le plus tôt possible, car il s’agira en bien peu de mois d’arriver à prendre en charge 48 000 organismes de formation concernés, soit une moyenne de 3000 certifications /mois.

Pour quand ?

1er janvier 2021

 

Comment se mettre en conformité ?

 

→ Pour un OF non référencé et non certifié :
Se référencer sur le datadock en attendant d’être certifié
Mettre en place les exigences du nouveau référentiel unique
Se faire certifier par un organisme accrédité par le COFRAC
Compter entre 3 et 5 jours d’accompagnement en moyenne.

 

→ Pour un OF datadocké :
Se mettre en conformité et se faire certifier.
Compter 3 jours d’accompagnement en moyenne.

 

→ Pour un OF certifié Veriselect, FAC, ISO 9001, ISO 29990, NF 214, OPQF… :
Se mettre en conformité et se faire certifier. Compter entre 1 et 3 jours d’accompagnement en moyenne.

 

Pourquoi ?

 

Pour que l’État soit sûr de financer des formations de qualité.

 

******

 

En conclusion, n’attendez pas le dernier moment pour vous lancer dans cette mise en conformité. Il faut anticiper la volumétrie des organismes devant se faire certifier.
En savoir plus sur le référentiel et ses critères (programme) :
Présentation des exigences
Présentation du référentiel unique
Présentation de l’engagement de service
Présentation du système documentaire

 

Critère 1 : L’OFFRE DE FORMATION

 

Mieux communiquer sur l’offre de formation
Mieux maîtriser l’offre de formation

 

Critère 2 : ORGANISATION DES FORMATIONS

 

Parfaire son organisation des formations :
Conception et actualisation des formations = Adapter son offre à la demande
Traitement de la demande et de la commande
Définition des objectifs opérationnels et évaluables de la formation
Procédure de gestion documentaire
Qualité des prestations de formations = Évaluer ses formateurs
Gestion Respect de la réglementation
Procédure de gestion de la sous-traitance
Planification, Traçabilité
Gestion des ressources

 

Critère 3 : GESTION DES STAGIAIRES

 

Asseoir ses compétences sur la gestion des stagiaires
Traitements des demandes de formation, Accueil
Modalités d’inscription
Contrats et Conventions, Modalités de convocation
Cursus du stagiaire, Suivi des acquis
Feuille de présence
Attestations de formation
Évaluation de leur satisfaction

 

Critère 4 : MOYENS PÉDAGOGIQUES

 

Gestion des espaces de formation, des supports pédagogiques
Compétences des formateurs et des intervenants
Mise à disposition des supports de formation
Accompagnement du stagiaire dans l’appropriation des supports
Mise à disposition de support, personnel dédié, et accessibilité aux personnes en situation de handicap.

 

Critère 5 : GESTION DES FORMATEURS

 

Évaluation des compétences
Suivi et développement des compétences

 

Critère 6 : L’ENVIRONNEMENT SOCIO ÉCONOMIQUE

 

Respect des exigences légales et règlementaires
Veille sur l’évolution des compétences en fonction de son environnement
Veille pédagogique et technologique
Maitrise de la sous-traitance
Mobilisation de son réseau

 

Critère 7 : GESTION DES NON CONFORMITÉS

 

Prise en compte des parties prenantes
Traitement des dysfonctionnements
Amélioration continue

 

*****

 

CQS se met à votre disposition pour vous accompagner et vous faciliter la démarche :
* Un kit documentaire complet pour répondre aux exigences
* Un accompagnement pratico-pratique !
* Un consultant qui s’adapte à votre structure et votre métier !!

 

*****

 

CQS est le seul organisme de formation qui soit à la fois :
doublement certifié ISO 9001 v2015 et Veriselect par Bureau Veritas,
organisme de formation DPC sous le numéro 2958 (reconnu par la HAS),
et organisme de formation Datadocké qui accompagne des organismes de formations au national à la mise en conformité au nouveau Référentiel Unique obligatoire dans le cadre de la loi 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ce que CQS vous propose pour vous aider à atteindre votre objectif

Nous vous accompagnons durant chacune des étapes

Étape 1 :

  • AUDITS DIAGNOSTIC / ÉTAT DES LIEUX pour vous aider à formaliser votre plan d’action personnalisé

Étape 2 :

  • CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT  : Prestations ciblées, sur mesure, sur  site, pour vous guider dans le déploiement de votre plan d’action
  • FORMATION PERSONNALISEE : Audit, Management, Risques, Systèmes d’Informations, Référentiel, Outils Bureautiques, … selon vos besoins
  • SOLUTIONS LOGICIELLES pour pilotage et administration de votre structure.
  • COACHING : Mise à disposition d’une équipe de coachs certifiés partenaires
  • EXTERNALISATION DE FONCTION : nous pouvons occuper la fonction externalisée de : DPO (dans le cadre du RGPD), de responsable qualité, qualiticien, responsable métrologie, etc.
  • PRESTATION D’AIDE AU RECRUTEMENT (qualiticien, référent, …)

Étape 3 :

  • AUDITS INTERNES EXTERNALISES / AUDIT BLANC pour évaluer l’avancée de votre démarche, juger de votre maturité et vous conseiller sur les délais envisageable pour un dépôt de dossier.

Étape 4 :

  • DÉPÔT DE DOSSIER : aide pour compléter les dossiers auprès des organismes certificateurs de votre choix

La valeur ajoutée de CQS

  • SA REACTIVITE : car CQS est une entreprise à taille humaine et partenaire de ses clients
  • SON ESPRIT D’EQUIPE : chaque consultant dispose de compétences et d’expériences complémentaires pour proposer aux clients des solutions adaptées à leurs besoins
  • SON OFFRE GLOBALE : permettant aux clients de disposer de services adaptés à la réalité du terrain et aux exigences normatives.
  • SON ADAPTABILITÉ : Grâce à une bonne connaissance de votre métier et une veille réglementaire, normative et technique permanente, les experts CQS intègrent vos attentes, vos contraintes, votre niveau d’activité pour vous apporter des solutions pertinentes.

Pour toutes informations, contactez notre équipe de consultants CQS

Tel : +33 (0) 9 53 93 16 42     Mail : commercial@cqs-experts.fr