Le marquage CE, c'est quoi ?

Contexte / présentation :

Le marquage CE (Conformité Européenne) a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne.

Il est obligatoire pour tous les produits couverts par un ou plusieurs textes réglementaires européens (directives ou règlements) qui le prévoient explicitement (Dispositifs Médicaux, DMDIV, Équipements sous pressions, Instruments de mesure, Instruments de pesage à fonctionnement non automatique…). Il est interdit pour les produits qui ne sont pas couverts par une de ces directives.

Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles, notamment de santé et de sécurité, définies dans la ou les textes réglementaires concernés.

Le marquage « CE » n’est pas une marque de certification ni une indication de l’origine géographique du produit.

Avantages / Bénéfices du marquage CE :

Tout produit soumis à une directive prévoyant le marquage « CE » ne peut être mis sur le marché sans ce marquage.

Une fois marqué « CE », un tel produit peut circuler librement sur le marché européen.

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (agents des douanes ou de la DGCCRF) peuvent exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage.

L’absence de marquage ou le « faux marquage » peut être sanctionné par des poursuites administratives et pénales.

Ce que CQS vous propose pour vous aider à atteindre votre objectif

Nous vous accompagnons durant chacune des étapes

Étape 1 :

  • AUDITS DIAGNOSTIC / ÉTAT DES LIEUX pour vous aider à formaliser votre plan d’action personnalisé

Étape 2 :

  • CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT  : Prestations ciblées, sur mesure, sur  site, pour vous guider dans le déploiement de votre plan d’action
  • FORMATION PERSONNALISEE : Audit, Management, Risques, Systèmes d’Informations, Référentiel, Outils Bureautiques selon vos besoins
  • SOLUTIONS LOGICIELLES pour pilotage et administration de votre structure.
  • COACHING : Mise à disposition d’une équipe de coachs certifiés partenaires
  • EXTERNALISATION DE FONCTION : nous pouvons occuper la fonction externalisée de : DPO (dans le cadre du RGPD), de responsable qualité, qualiticien, responsable métrologie, etc.
  • PRESTATION D’AIDE AU RECRUTEMENT (qualiticien, référent, …)

Étape 3 :

  • AUDITS INTERNES EXTERNALISES / AUDIT BLANC pour évaluer l’avancée de votre démarche, juger de votre maturité et vous conseiller sur les délais envisageable pour un dépôt de dossier.

Étape 4 :

  • DÉPÔT DE DOSSIER : aide pour compléter les dossiers auprès des organismes certificateurs de votre choix

La valeur ajoutée de CQS

  • SA REACTIVITE : car CQS est une entreprise à taille humaine et partenaire de ses clients
  • SON ESPRIT D’EQUIPE : chaque consultant dispose de compétences et d’expériences complémentaires pour proposer aux clients des solutions adaptées à leurs besoins
  • SON OFFRE GLOBALE : permettant aux clients de disposer de services adaptés à la réalité du terrain et aux exigences normatives.
  • SON ADAPTABILITÉ : Grâce à une bonne connaissance de votre métier et une veille réglementaire, normative et technique permanente, les experts CQS intègrent vos attentes, vos contraintes, votre niveau d’activité pour vous apporter des solutions pertinentes.

Pour toutes informations, contactez notre équipe de consultants CQS

Tel : +33 (0) 9 53 93 16 42     Mail : commercial@cqs-experts.fr

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