La marque Cofrac, son acronyme (Cofrac) ainsi que les différents logotypes reprenant cet acronyme sont des marques déposées en tant que telles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).A ce titre, toute référence à l’accréditation (par utilisation du logotype ou par référence textuelle) est soumise à des règles précises, décrites dans le document GEN REF 11.
Seuls les laboratoires accrédités, au moins sur une partie de leur activité, peuvent faire référence à leur accréditation. En d’autres termes, si votre évaluation initiale n’a pas encore eu lieu ou si elle a eu lieu mais que la décision d’octroi de l’accréditation n’a pas encore été prise, vous n’êtes pas autorisé à faire référence à l’accréditation.
Dès que vous souhaitez faire apparaître la marque Cofrac ou le terme « accréditation » par exemple sur votre site internet, dans votre manuel qualité ou dans votre manuel de prélèvement, il faut qu’il n’existe aucune ambiguïté sur la portée d’accréditation et sur les sites accrédités.
- Si vous choisissez d’utiliser la référence textuelle, celle-ci peut apparaître de la façon suivante : « Accréditation Cofrac Examens médicaux, n°8-xxxx, liste des sites et portée disponibles sous www.cofrac.fr ».
- Si vous choisissez d’utiliser la marque d’accréditation, celle-ci doit être toujours reproduite avec :
a. le logo du LBM accrédité ;
b. son ou ses numéros d’accréditation ;
c. la référence à sa portée d’accréditation « Portée disponible sur www.cofrac.fr » ou pour les LBM multi-sites, « Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr »L’ensemble de ces éléments doivent être visibles simultanément sur une même page quel que soit le support utilisé.
Enfin, concernant les comptes rendus de résultats, le laboratoire doit distinguer clairement les résultats couverts par l’accréditation des résultats non couverts.
Par ailleurs, les comptes rendus de résultats ne comportant aucun examen accrédité ne peuvent contenir aucune marque d’accréditation ni référence textuelle à l’accréditation.
Pour plus d’information sur l’utilisation de la marque Cofrac, consultez le GEN REF 11. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez davantage de précisions.