CGV Formation

Conditions générales de vente FORMATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Les inscriptions aux actions de formation organisées par CQS sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.

DEMANDE D’INSCRIPTION
Les inscriptions aux sessions de formation sont prises en compte uniquement à partir d’un document écrit : « bulletin d’inscription » disponible en pièce jointe de ce document, que le client est invité à adresser au choix:

par courrier à l’adresse ci-dessous :
CQS
31 Avenue Cap de Croix
Les Hauts de Cimiez
06100 – Nice

par email à l’adresse suivante : info @ cqs-experts.fr
par fax au numéro suivant : 04.86.13.20.76

CONFIRMATION D’INSCRIPTION
A réception du Bulletin d’inscription du client (lorsque utilisé par le client), CQS adresse par retour un Accusé de réception de la demande du client.

Le client est alors « préinscrit » sous réserve du nombre de stagiaires requis pour l’organisation de la session.

SOUSCRIPTION DE LA CONVENTION DE FORMATION
En temps voulu, CQS adresse une convention de formation au client. À cette convention, sont joints à l’attention de chacun des stagiaires :

  • une convocation
  • un programme de l’action de formation visée
  • un plan d’accès au lieu de formation

Le client est invité à retourner à CQS la convention de formation après signature par les responsables.

En cas de non-retour ou de retour trop tardif, CQS peut attribuer la place réservée, à un autre client inscrit en liste d’attente.

ATTESTATION DE FORMATION
Une attestation de suivi de formation personnalisée est remise à l’issue de la formation à chaque stagiaire. Notons que pour la formation d’auditeur interne l’attestation ne sera délivrée que si le stagiaire s’implique dans les travaux inter sessions qui sont attendus.

Chaque participant est invité à remplir un questionnaire d’évaluation qui permet à CQS d’améliorer son offre de formation au regard des attentes des clients.

TARIFS
Les prix des sessions de formation sont indiqués sur chaque programme de formation en Euros toutes taxes (FPC en exonération de TVA, art : 261-4-4-a du CGI TVA acquittée sur les encaissements).

Les programmes des formations décrivent dans le détail les sessions de formations proposées et leurs prix. Ils sont tous téléchargeables en ligne sur le site www.cqsante.com

FACTURATION ET PAIEMENT
CQS se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes d’inscriptions en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d’un contrat antérieur ou en cours.

L’inscription peut être bloquée en attente du règlement définitif des sommes dues par le client. En cas de prise en charge du paiement d’une action de formation par un organisme tiers payeur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à CQS les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.

Si celui-ci n’était pas effectué, CQS serait fondé à réclamer le montant de ce paiement au responsable de l’inscription solidairement débiteur à son égard. A l’issue de l’action de formation, une facture et l’attestation de présence sont envoyées au souscripteur.

Nos factures sont payables, comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou virement.

Le défaut de paiement à l’échéance entraîne des intérêts de retards égaux à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes impayées à l’échéance sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable.

En outre, il sera appliqué de plein droit une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés.

ANNULATION ET ABANDON
Tout désistement doit faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception à CQS au moins 15 jours avant le début du stage (un certificat médical ou de dispense pourra être réclamé le cas échéant).

En cas de résiliation par le Client moins de quinze jours francs avant le début du stage, ou en cas d’abandon, en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, CQS retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (art. L. 920-9 du Code du Travail).

Toutefois, lorsqu’un stagiaire ne peut réellement pas assister à la formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être impérativement confirmés par écrit à CQS.

Par ailleurs, CQS se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.

Dans ce cas, CQS s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session du stage concerné.

D’une manière générale, CQS ne pourra être tenue de rembourser, en cas de report ou d’annulation du stage, les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue du stage.


CGV FORMATION

S.A.R.L. au capital de 1000 euros – N° Siret 491 467 916 00012 – N.A.F. 741G – N° intracommunautaire FR74491467916

Déclaration d’existence N° 93060624506 auprès du Préfet de la région P.A.C.A.

CQS : 31 Avenue Cap de Croix Les Hauts de Cimiez 06000 NICE