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Réglementation, accréditation, financement de la formation : une sélection des actualités encore utiles.

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  • Bannière de la newsletter CQS : Laboratoire, Accréditation & Normes

    Veille CQS — semaine du 16 novembre 2026

    Publié sur LinkedIn par Olivier Leprand · newsletter « Veille CQS »

    Dans cette édition

    1. ISO 9001:2026 : le calendrier de transition est connu, et le Cofrac a publié sa note le 2 novembre
    2. ESRS révisés : le règlement délégué (UE) 2026/1563 est en vigueur depuis le 10 novembre, et il tranche le cas des exercices 2026
    Lire l'édition complète : Veille CQS — semaine du 16 novembre 20263 min de lecture

    Accréditation et normes

    1. ISO 9001:2026 : le calendrier de transition est connu, et le Cofrac a publié sa note le 2 novembre.

    L'ISO 9001:2026 a été publiée le 16 septembre 2026 (ISO/TC 176, actualité du 23 septembre). Dans son actualité du 2 novembre 2026, le Cofrac indique que la version française est parue en septembre, que Global ACI, l'organisation internationale qui remplace l'IAF et l'ILAC depuis le début de l'année 2026, a publié courant septembre les exigences de transition, et que le Cofrac a élaboré en conséquence une note de transition.

    Le calendrier, d'après l'ISO/TC 176 :

    • Les organismes d'accréditation sont prêts à évaluer l'ISO 9001:2026 au plus tard le 31 mars 2027
    • Les organismes de certification accrédités remettent leur déclaration de transition au plus tard le 30 juin 2027
    • Les décisions des organismes d'accréditation sont rendues au plus tard le 30 septembre 2027
    • À partir du 31 mars 2028, les nouvelles certifications accréditées ne sont délivrées que sur l'ISO 9001:2026
    • Les organisations certifiées ISO 9001:2015 ont jusqu'au 30 septembre 2029, lors d'un audit de surveillance ou de renouvellement programmé, ou lors d'un audit de transition séparé.

    Impact clientUne organisation certifiée dispose de près de trois ans, mais c'est son organisme certificateur qui fixe la date de son audit de transition. Un laboratoire accrédité ISO 15189 ou ISO 17025 n'a aucune migration à faire : l'ISO 9001 n'est pas son référentiel d'accréditation.

    RSE et durabilité

    2. ESRS révisés : le règlement délégué (UE) 2026/1563 est en vigueur depuis le 10 novembre, et il tranche le cas des exercices 2026.

    Règlement délégué (UE) 2026/1563 de la Commission du 3 juillet 2026, publié au Journal officiel de l'Union européenne (série L) le 21 septembre 2026. Il modifie le règlement délégué (UE) 2023/2772.

    Article 1 : les annexes I et II du règlement de 2023 sont remplacées. Article 3 : le texte est entré en vigueur le 10 novembre 2026 et s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

    Article 2 : pour les exercices ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026, les entreprises dans le champ du règlement de 2023 peuvent appliquer, au choix, la version actuelle du règlement de 2023 (telle que modifiée par le règlement délégué (UE) 2025/1416, avec certains allègements listés en annexe I du nouveau texte, par exemple sur l'approche descendante de l'analyse de double matérialité) ou les nouvelles normes. D'après les considérants, l'entreprise indique clairement dans sa déclaration de durabilité la version qu'elle applique.

    Impact clientUne entreprise dont l'exercice 2026 est ouvert fait un choix de version, et ce choix se consigne dans la déclaration.

    Rien de nouveau cette semaine : Réglementaire · Métrologie et laboratoires / Prévention et sectoriel · Imagerie et Labelix.

    • Accréditation et normalisation
    • ISO 9001:2026
    • ESRS
  • Justifier un examen, ce n'est pas l'optimiser

    Publié sur LinkedIn par Olivier Leprand

    La justification se pose avant : l'examen est-il utile pour ce patient, ou une technique sans rayonnements ionisants répondrait-elle à la question clinique ? L'optimisation se pose après : l'examen est décidé, quelle dose suffit pour y répondre.

    L'ASNR rappelait le 2 novembre que la justification (article R. 1333-32 du code de la santé publique) s'impose notamment aux radiologues et aux médecins nucléaires. Le NRD, lui, relève de l'optimisation : il compare une pratique à une valeur de référence.

    Dans un dossier patient de votre service, retrouve-t-on la trace de la justification séparément de celle de la dose ?

    • Imagerie et radioprotection
  • Visuel du post LinkedIn : Il y a presque un an, avec Nicolas DERIOT, nous présentions à Carrefour Pathologie la gestion des risques informatiques en laboratoire ACP (1 sur 3)

    Il y a presque un an, avec Nicolas DERIOT, nous présentions à Carrefour Pathologie la gestion des risques informatiques en laboratoire ACP

    Publié sur LinkedIn par Olivier Leprand

    Je republie ce post parce que le sujet est toujours d’actualité.

    Début novembre, l’Établissement français du sang a signalé une attaque touchant la supervision de chambres froides, via un prestataire. D’après la presse, aucun impact sanitaire n’a été constaté à ce stade. Ce qui m’intéresse ici : l’entrée s’est faite par un prestataire, pas par le système de l’établissement.

    Pour un laboratoire sous ISO 15189:2022, la question devient : quels sont vos prestataires critiques (LIMS, hébergeur, maintenance des équipements connectés) ? Qu’ont-ils prévu en continuité d’activité ? Et votre PRA, l’avez-vous déjà testé, ou seulement écrit ?

    Il n’y a pas de quoi paniquer. Il y a de quoi cartographier ses dépendances et tester une restauration.

    Si vous voulez comparer votre situation à ce que nous avons présenté, mon message est ouvert.

    Visuel du post LinkedIn : Il y a presque un an, avec Nicolas DERIOT, nous présentions à Carrefour Pathologie la gestion des risques informatiques en laboratoire ACP (2 sur 3) Visuel du post LinkedIn : Il y a presque un an, avec Nicolas DERIOT, nous présentions à Carrefour Pathologie la gestion des risques informatiques en laboratoire ACP (3 sur 3)
    • Accréditation et normalisation
    • ISO 15189
  • Bannière de la newsletter CQS : Laboratoire, Accréditation & Normes

    Accréditation ISO 20387 des biobanques en France : ce que change la note du Cofrac du 4 novembre 2026

    Publié sur LinkedIn par Olivier Leprand · newsletter « Veille CQS »

    Le Cofrac ouvrira au printemps 2027 un schéma d'accréditation des biobanques selon l'ISO 20387. Les certificats ISO 20387 actuels devront avoir expiré ou été retirés au plus tard trois ans après cette ouverture. Voici ce que dit la note du 4 novembre 2026, ce qu'elle ne dit pas, et ce qu'une biobanque peut préparer dès maintenant.

    Lire l'article complet : Accréditation ISO 20387 des biobanques en France : ce que change la note du Cofrac du 4 novembre 20265 min de lecture

    Ce que dit la note du 4 novembre 2026

    Le Cofrac a engagé début 2026 le développement d'un schéma d'accréditation des biobanques selon l'ISO 20387. Sur son site, le 9 novembre 2026, il indique que ce développement se poursuit avec un groupe de travail de représentants des domaines concernés, en vue d'une ouverture au printemps 2027, et qu'un appel à candidatures pour recruter des évaluateurs techniques sera lancé prochainement.

    Le déclencheur est européen. L'organisation européenne d'accréditation EA a lancé un processus de reconnaissance mutuelle pour l'accréditation du biobanking selon l'ISO 20387, que la note qualifie de norme reconnue au niveau européen et international comme norme d'accréditation. Plusieurs pays européens accréditent déjà des biobanques ; la France ne le faisait pas encore.

    La note du 4 novembre règle surtout la question de la certification, qui existe aujourd'hui pour les biobanques françaises. Pour toute question, le Cofrac donne une adresse dédiée : biobanking@cofrac.fr.

    Pourquoi la certification ISO 20387 est appelée à s'éteindre

    La note s'appuie sur deux règles. La première est internationale : un dispositif de certification et un dispositif d'accréditation ne peuvent pas coexister pour une même activité selon la même norme. La seconde est propre au Cofrac : ses règlements d'accréditation interdisent aux organismes accrédités de proposer un service d'évaluation visant à attester la conformité à un référentiel conçu pour l'accréditation.

    Dès que l'ISO 20387 devient une norme d'accréditation en France, les dispositifs de certification de l'activité de biobanking selon cette norme « ont vocation à s'éteindre ». La formule est celle de la note.

    Pour les organismes de certification, le cadre est net : plus de demande initiale dès l'ouverture, arrêt de la certification d'une biobanque dès qu'elle est accréditée, et une date butoir sur l'ensemble des certificats. Pour les biobanques, c'est une feuille de route de trois ans, qui commence avant même l'ouverture du schéma.

    Le calendrier, date par date

    Le calendrier, date par date
    ÉchéanceCe que dit la note
    Printemps 2027Ouverture du schéma d'accréditation. Les demandes sont déposées auprès du Cofrac et instruites dans leur ordre d'arrivée. Les organismes de certification n'acceptent plus de demande initiale de certification ISO 20387.
    Dépôt de la demande + 6 moisDécision sur la recevabilité de la demande, si la biobanque a fourni toutes les informations demandées.
    Pendant la période de transitionUn organisme de certification cesse de certifier une biobanque dès que celle-ci est accréditée.
    Au plus tard 3 ans après l'ouvertureLes certificats ISO 20387 sont expirés ou retirés. Avec une ouverture au printemps 2027, cela situe l'échéance au printemps 2030 (calcul CQS, la note ne donne pas de date).

    Un point de lecture : le délai de six mois porte sur la recevabilité de la demande, pas sur l'accréditation elle-même. La note ne dit rien de la durée de l'instruction qui suit, ni du nombre de demandes que le Cofrac pourra traiter en parallèle. Comme les demandes passent dans l'ordre d'arrivée, et que les certificats ont une fin de vie fixée, une biobanque qui attend l'ouverture pour commencer à préparer son dossier prend du retard sur celles qui l'ont préparé avant. C'est notre lecture, pas celle du Cofrac.

    Trois situations, trois lectures

    Biobanque certifiée aujourd'hui. Le certificat reste valable jusqu'à son expiration, dans la limite de trois ans après l'ouverture du schéma. La note ne traite pas explicitement du renouvellement ni de l'extension de périmètre en cours de transition : la question est à poser à l'organisme de certification.

    Biobanque qui visait la certification. Une certification obtenue avant l'ouverture aura une durée de vie limitée, trois ans après l'ouverture au plus tard. Après l'ouverture, plus aucune demande initiale n'est acceptée. L'investissement se compare à celui d'un dépôt direct d'accréditation.

    Biobanque ni certifiée ni engagée. L'accréditation devient, à terme, la seule évaluation externe de l'ISO 20387 qui subsiste pour une biobanque. Le calendrier de préparation se construit en sens inverse à partir du printemps 2027.

    Certification, accréditation : ce qui change pour l'évaluation

    Un certificat atteste la conformité d'un système à une norme. Une accréditation reconnaît la compétence d'un organisme sur un périmètre défini, après une évaluation menée par des évaluateurs qualité et des évaluateurs techniques du domaine. L'appel à candidatures que le Cofrac annonce pour recruter des évaluateurs techniques va dans ce sens.

    Pour la biobanque, cela déplace la preuve. Il ne suffit plus de montrer que le système documentaire suit la norme. Il faut montrer que les opérations décrites dans le périmètre sont maîtrisées : collecte, réception, conservation, distribution, avec les enregistrements qui le prouvent.

    Ce que nous ne savons pas encore : le document de référence du schéma n'est pas publié. Le périmètre accréditable, les conditions de portée et les éventuelles exclusions se liront dans ce texte. Tant qu'il n'est pas paru, mieux vaut ne rien en déduire.

    • Accréditation et normalisation
    • ISO 20387
    • Biobanques
  • Visuel du post LinkedIn : Biobanques : le Cofrac ouvrira un schéma d'accréditation ISO 20387 au printemps 2027, et la certification ISO 20387 est appelée à s'éteindre

    CQS vous informe

    Biobanques : le Cofrac ouvrira un schéma d'accréditation ISO 20387 au printemps 2027, et la certification ISO 20387 est appelée à s'éteindre

    Sa note d'information du 4 novembre 2026 fixe le cadre :

    • Printemps 2027 : ouverture du schéma. Les demandes d'accréditation sont instruites dans leur ordre d'arrivée.
    • Dès l'ouverture, les organismes de certification n'acceptent plus de demande initiale de certification ISO 20387.
    • Une biobanque accréditée cesse d'être certifiée : les deux dispositifs ne coexistent pas pour une même activité selon la même norme.
    • Les certificats ISO 20387 doivent avoir expiré ou être retirés au plus tard 3 ans après l'ouverture.
    • Réponse sur la recevabilité d'une demande sous 6 mois à compter du dépôt, si le dossier est complet.

    Les 6 mois portent sur la recevabilité, pas sur l'accréditation. La note ne dit rien de la durée de l'instruction qui suit. CQS accompagne les biobanques dans la préparation de l'accréditation : état des lieux, audit blanc, dossier de demande.

    Nous restons à la disposition de nos clients et prospects, et nous publierons ici chaque nouvelle information du Cofrac, au fur et à mesure. Votre biobanque a-t-elle déjà prévu de déposer une demande d'accréditation ?

    • Accréditation et normalisation
  • Bannière de la newsletter CQS : Laboratoire, Accréditation & Normes

    Veille CQS — semaine du 09 novembre 2026

    Publié sur LinkedIn par Olivier Leprand · newsletter « Veille CQS »

    Dans cette édition

    1. Qualiopi : l'arrêté du 28 octobre 2026 fixe les seuils des indicateurs 19 et 20 et durcit les audits
    2. Cofrac : le document SH INF 19 est supprimé (3 novembre 2026)
    3. ESRS révisés : le règlement délégué (UE) 2026/1563 entre en vigueur demain, 10 novembre 2026
    4. Norme volontaire et plafond de la chaîne de valeur : le règlement délégué (UE) 2026/1560
    5. ADERIM 5.0 : l'ASNR soutient le déploiement de l'outil d'aide à la justification des examens (actualité du 2 novembre 2026)
    Lire l'édition complète : Veille CQS — semaine du 09 novembre 20264 min de lecture

    1. Qualiopi : l'arrêté du 28 octobre 2026 fixe les seuils des indicateurs 19 et 20 et durcit les audits.

    Arrêté relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, NOR TRSD2609878A, Journal officiel n° 0256 du 1er novembre 2026. Il modifie les deux arrêtés du 6 juin 2019.

    Les seuils que le décret n° 2026-728 renvoyait à un arrêté sont maintenant écrits : huit intervenants par formation pour l'indicateur 19, 50 % des heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents pour l'indicateur 20 (pour les formations avec modules asynchrones, le prestataire présente un mode de calcul au certificateur). Cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision valent une non-conformité majeure ; le seuil était de vingt-cinq.

    L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité ; l'échantillonnage des actions auditées n'est communiqué qu'à la réunion d'ouverture. Seuls les dirigeants et les salariés mandatés occupant un emploi permanent participent aux audits, et ils justifient de leur identité et de leur qualité au démarrage.

    Transition (article 11 bis) : les organismes qui avaient programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, ou déjà certifiés ou labellisés, peuvent réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvellement jusqu'au 31 décembre 2026 dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. Les dispositions sur l'impartialité des certificateurs et sur la compétence des auditeurs s'appliquent au 1er janvier 2027.

    Impact clientLe taux d'heures permanentes et le nombre d'intervenants par formation se calculent maintenant avec des chiffres opposables, et la préparation d'audit se joue sur la preuve disponible le jour même.

    2. Cofrac : le document SH INF 19 est supprimé (3 novembre 2026).

    Le document d'information recensant les principaux organisateurs d'évaluations externes de la qualité n'est plus disponible sur le site du Cofrac. L'information se trouve désormais sur le site de l'ANSM, qui publie une liste des organismes d'évaluation externe de la qualité.

    Impact clientUne procédure de laboratoire de biologie médicale qui cite le SH INF 19 comme référence pointe vers un document qui n'existe plus.

    3. ESRS révisés : le règlement délégué (UE) 2026/1563 entre en vigueur demain, 10 novembre 2026.

    Adopté par la Commission le 3 juillet 2026, publié au Journal officiel le 21 septembre 2026, il modifie le règlement délégué (UE) 2023/2772. Application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

    D'après la Commission, les ESRS révisés réduisent de plus de 60 % le nombre de points de données obligatoires et de plus de 70 % le nombre total de points de données. L'EFRAG signale des corrections mineures dans le texte publié au Journal officiel par rapport à la version du 3 juillet : le texte du Journal officiel fait foi.

    Impact clientLes entreprises soumises à la CSRD préparent leur rapport 2027 sur la version publiée, pas sur celle du 3 juillet.

    4. Norme volontaire et plafond de la chaîne de valeur : le règlement délégué (UE) 2026/1560.

    Adopté par la Commission le 3 juillet 2026. Il établit une norme de reporting durable à usage volontaire pour les entreprises protégées par le plafond de la chaîne de valeur. D'après la Commission, une entreprise soumise à la CSRD ne peut pas demander à ses partenaires de chaîne de valeur plus d'informations que ce que couvre cette norme. Le champ de la CSRD a par ailleurs été réduit par le paquet Omnibus I.

    Impact clientUn questionnaire RSE reçu d'un donneur d'ordre soumis à la CSRD se compare à la norme volontaire avant d'être rempli.

    5. ADERIM 5.0 : l'ASNR soutient le déploiement de l'outil d'aide à la justification des examens (actualité du 2 novembre 2026).

    La Société française de radiologie a fait évoluer ADERIM (communiqué SFR du 20 octobre 2026, relayé par l'ASNR) : site refondu, application mobile. Une expérimentation est en cours en Île-de-France, pilotée par l'ARS.

    L'ASNR rappelle l'obligation de justification des examens exposant aux rayonnements ionisants (article R. 1333-32 du code de la santé publique), qui s'impose notamment aux radiologues, aux médecins nucléaires et aux professionnels de pratiques interventionnelles radioguidées. Elle rappelle aussi l'obligation d'établir et de diffuser un guide des indications médicales (article R. 1333-47) et encourage la société française de médecine nucléaire à contribuer à son enrichissement. Cette action figure dans le plan national de maîtrise des doses en imagerie de 2018.

    Labelix : aucune évolution trouvée.

    Impact clientL'outil ne remplace pas la trace de la justification dans le dossier ; elle reste à organiser service par service.

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    • Cofrac
  • Visuel du post LinkedIn : ISO 17020:2026, ce que prévoit la note Cofrac INS INF 35

    CQS vous informe

    ISO 17020:2026 : ce que prévoit la note Cofrac INS INF 35

    ISO 17020:2026 : la note Cofrac INS INF 35 prévoit un courrier à chaque organisme d'inspection accrédité. Il demande une analyse d'impact et un plan d'actions.

    Ce que dit la note (révision 00, application juillet 2026) :

    • Chaque organisme est informé par courrier des modalités de transition qui concernent son cycle d'accréditation.
    • Il doit alors transmettre une analyse d'impact sur son système de management, avec le plan d'actions associé.
    • Les écarts qui ne portent que sur la version 2026 ont un délai de mise en œuvre fixé au 31 octobre 2028. Vérification à cette date par évaluation complémentaire, ou au 31 décembre 2028 sur dossier.
    • Un organisme évalué sur la version 2026 qui n'y satisfait pas encore garde son accréditation sur la version 2012, à condition de respecter celle-ci.

    Sans évaluation sur la version 2026 avant la fin de la transition, l'accréditation est suspendue à compter du 27 mars 2029.

    Les évaluations sur la version 2026 démarrent le 1er février 2027. La note renvoie aux notes INS INF 60 à 75 pour chaque document de référence touché (INS REF 02, INS GTA 03, INS GTA 08...).

    L'analyse d'impact se prépare avant le courrier, pas après.

    Avez-vous déjà listé les exigences nouvelles de la version 2026 qui touchent vos procédures ?

    • Accréditation et normalisation
    • ISO 17020
  • Bannière de la newsletter CQS : Laboratoire, Accréditation & Normes

    Veille CQS — semaine du 2 novembre 2026

    Publié sur LinkedIn par Olivier Leprand · newsletter « Veille CQS »

    Dans cette édition

    1. Qualiopi : le référentiel à 33 indicateurs s'applique depuis le 1er novembre 2026
    2. ISO 17020:2026 : ce que la note Cofrac INS INF 35 demande aux organismes d'inspection accrédités
    3. EUDR : application le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, dans 58 jours
    Lire l'édition complète : Veille CQS — semaine du 2 novembre 20263 min de lecture

    1. Qualiopi : le référentiel à 33 indicateurs s'applique depuis le 1er novembre 2026.

    Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026. Les sept critères sont conservés, un indicateur s'ajoute (le 33, spécifique aux CFA). Le ministère du Travail a publié le guide de lecture V.10, daté de novembre 2026 : il donne pour chaque indicateur le niveau attendu, des exemples de preuves et la gravité d'une non-conformité.

    Les indicateurs 20, 27 et 32 n'admettent que des non-conformités majeures ; le 19 et le 33 admettent des non-conformités mineures. Les seuils des indicateurs 19 (nombre d'intervenants au-delà duquel un référent pédagogique est exigé) et 20 (part d'heures d'intervenants permanents) restent renvoyés à un arrêté : le guide ne donne aucun chiffre.

    Pour les nouveaux entrants, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 ont des modalités d'audit adaptées (processus formalisé à l'audit initial, mise en œuvre vérifiée à la surveillance).

    Impact clientLes preuves des indicateurs réécrits (12, 19, 27, 32, et le 33 pour les CFA) se vérifient maintenant, avec les exemples du guide comme grille.

    Accréditation et normes

    2. ISO 17020:2026 : ce que la note Cofrac INS INF 35 demande aux organismes d'inspection accrédités.

    Note de transition, révision 00, application juillet 2026. Calendrier déjà connu : demandes initiales selon la version 2026 depuis le 1er octobre 2026, évaluations à partir du 1er février 2027, tous les organismes évalués au plus tard le 31 octobre 2028, fin de la transition le 27 mars 2029.

    Le détail utile : chaque organisme accrédité est informé par courrier des modalités qui concernent son cycle, et doit alors transmettre une analyse d'impact sur son système de management avec un plan d'actions. Les écarts qui ne portent que sur la version 2026 ont un délai de mise en œuvre fixé au 31 octobre 2028 (vérification le même jour par évaluation complémentaire, ou au 31 décembre 2028 sur dossier).

    Un organisme évalué sur la version 2026 qui n'y satisfait pas encore garde son accréditation sur la version 2012, à condition de respecter celle-ci. Sans évaluation sur la version 2026 avant la fin de la transition, l'accréditation est suspendue à compter du 27 mars 2029.

    Impact clientL'analyse d'impact se prépare avant le courrier du Cofrac.

    RSE et durabilité

    3. EUDR : application le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, dans 58 jours.

    Règlement (UE) 2023/1115, modifié en décembre 2024 et en décembre 2025. Les micro et petits opérateurs ont jusqu'au 30 juin 2027, sauf ceux déjà soumis au règlement bois (EUTR), pour lesquels la date reste le 30 décembre 2026.

    Les produits ajoutés par le règlement délégué (UE) 2026/2102 (café soluble, certains dérivés d'huile de palme, langues de bœuf congelées) s'appliquent à partir du 30 décembre 2027.

    Tout opérateur ou négociant qui met sur le marché de l'Union, ou exporte, bétail, bois, cacao, soja, huile de palme, café ou caoutchouc (et certains dérivés : cuir, chocolat, pneumatiques, meubles) doit prouver que les produits ne viennent pas de terres récemment déboisées.

    Impact clientLa preuve d'origine se demande aux fournisseurs, et leurs délais de réponse sont ceux qui comptent.

    • Accréditation et normalisation
    • Qualiopi
    • ISO 17020
    • EUDR
  • Le temps passe à une vitesse folle

    Mais s'il y a bien une chose qui refuse de changer, c'est notre niveau d'exigence commun pour la qualité ! (Et on espère d'ailleurs que votre machine à café tient le coup en ce moment ).

    Chez @CQS, on est toujours fidèles au poste, prêts à enfiler notre cape pour vous aider à chouchouter vos pratiques et préserver vos standards d'excellence.

    Que vous soyez en mode "Au secours, j'ai besoin d'un audit !", à la recherche d'une formation aux petits oignons, ou d'un accompagnement sur-mesure, on est là pour vous épauler :

    Biologie Médicale & ACP : ISO 15189 Laboratoires d’essais et d’étalonnages : ISO 17025 Biobanking : ISO 20387 Dispositifs Médicaux : ISO 13485 Imagerie Médicale : LABELIX RSE (Parce qu'on se soucie aussi de demain !)

    On sous-estime souvent le pouvoir d’un simple échange de 30 minutes . C'est parfois tout ce qu'il faut pour débloquer une situation ou préparer une grosse échéance sans stress.

    Et si on prenait un petit instant pour faire le point sur vos besoins actuels ? Venez avec vos enjeux, nous fournissons la bonne humeur et les solutions !

    Le lien de l'agenda est dans le premier commentaire

    À très vite !

    • Imagerie et radioprotection
  • Bannière de la newsletter CQS : Laboratoire, Accréditation & Normes

    Veille CQS, semaine du 26 octobre 2026

    Publié sur LinkedIn par Olivier Leprand · newsletter « Veille CQS »

    Deux textes à dates fixes cette semaine. Le référentiel national qualité Qualiopi est actualisé au 1er novembre 2026. Le Cofrac a publié son calendrier de transition vers la nouvelle ISO 17020, avec une première évaluation le 1er février 2027. Côté ISO 15189 et ISO 17025, rien de nouveau.

    Lire l'édition complète : Veille CQS, semaine du 26 octobre 20263 min de lecture

    Accréditation et normalisation

    NF EN ISO 17020:2026 et document Cofrac INS INF 35 rév. 00 (juillet 2026).

    L'ISO a publié la norme le 27 mars 2026, l'AFNOR sa version française le 29 avril 2026. Elle remplace l'édition d'octobre 2012.

    Le Cofrac reçoit depuis le 1er octobre 2026 les demandes d'accréditation initiale sur la version 2026. Il commence à évaluer sur la nouvelle norme le 1er février 2027. Tous les organismes déjà accrédités seront évalués au plus tard le 31 octobre 2028, en surveillance, en renouvellement ou lors d'une évaluation supplémentaire. La mise en conformité est fixée au 27 mars 2029. Un organisme non évalué à cette date voit son accréditation suspendue.

    La table de correspondance du Cofrac relève plusieurs exigences nouvelles : identification des risques et opportunités (8.4), validation des méthodes non normalisées (7.2.6), validation du système de collecte et de traitement des données (7.5), processus documenté de gestion des compétences, analyse de risques pour fixer le montant de l'assurance. Les types B et C d'indépendance fusionnent en un type « non A », aligné sur l'ancien type C. Les options A et B du chapitre 8 disparaissent.

    Impact pour un organisme d'inspectionChaque organisme accrédité recevra un courrier du Cofrac lui demandant une analyse d'impact et un plan d'actions. Ce plan se construit avant la première évaluation. Les écarts qui portent uniquement sur des exigences 2026 bénéficient d'un délai de mise en œuvre au 31 octobre 2028.

    Réglementaire

    Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JORF du 4 août 2026).

    Il entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il modifie le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et actualise les indicateurs d'appréciation des sept critères. France compétences a rendu un avis favorable sur le projet le 15 juillet 2026.

    Les premières analyses de cabinets indiquent 33 indicateurs au lieu de 32, dont douze modifiés et un nouveau pour les CFA. Ce décompte reste à confirmer : le texte du décret fait foi. Les analyses divergent sur les audits programmés avant le 1er novembre mais réalisés après cette date. Ce point se règle avec votre organisme certificateur.

    Impact pour un organisme de formation certifiéComparer ses preuves aux indicateurs modifiés avant le prochain audit de surveillance ou de renouvellement.

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    Le 1er novembre 2026, le Référentiel National Qualité change

    Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, remplace la version actuelle de Qualiopi.

    Ce qui change concrètement :

    • Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Les 7 critères restent.
    • Le nouvel indicateur 33 concerne les CFA.
    • Une douzaine d'indicateurs existants sont réécrits. La liste exacte est dans l'annexe du décret, pas dans les fiches de synthèse qui circulent.
    • À partir du 1er novembre, l'audit porte sur le nouveau référentiel, quelle que soit la date de signature du contrat avec le certificateur.

    Un audit réalisé jusqu'au 31 octobre reste conduit sur l'ancienne version. Si votre surveillance tombe en novembre, vos preuves doivent déjà répondre aux indicateurs réécrits. Il reste moins de deux semaines.

    Votre prochain audit Qualiopi est-il programmé après le 1er novembre 2026 ?

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    Veille CQS Semaine du 19/10/2026

    Publié sur LinkedIn par Olivier Leprand · newsletter « Veille CQS »

    Dans dix jours, le référentiel Qualiopi change. Côté inspection, le Cofrac a ouvert la transition vers l'ISO/CEI 17020:2026 au 1er octobre. Le reste de l'actualité de la semaine ne justifie pas qu'on s'y arrête : pas de nouveau SH REF ou LAB REF, pas de texte de biologie médicale au Journal officiel, rien de nouveau au LNE, à l'INRS, à l'ANSES ou à la HAS sur nos sujets.

    Lire l'édition complète : Veille CQS Semaine du 19/10/20263 min de lecture

    Accréditation et normalisation

    ISO/CEI 17020:2026, le calendrier Cofrac est fixé.

    La troisième édition de la norme a été publiée par l'ISO en mars 2026. La note Cofrac INS INF 35 (avril 2026) fixe quatre dates pour les organismes d'inspection. Depuis le 1er octobre 2026, toute demande d'accréditation initiale se dépose selon la version 2026, avec les formulaires INS FORM 01 et INS FORM 86. À partir du 1er février 2027, les évaluations initiales, de surveillance et de renouvellement se font sur la version 2026. Tous les organismes déjà accrédités auront été évalués sur la nouvelle version au plus tard le 31 octobre 2028. La transition se termine le 27 mars 2029, trois ans après la publication, délai entériné par l'ILAC.

    Impact clientPour un organisme accrédité, la date qui compte est celle de sa première évaluation après le 1er février 2027. Une surveillance planifiée en février ou mars 2027 se prépare cet hiver, avec une analyse d'écarts article par article entre l'édition 2012 et l'édition 2026.

    Réglementaire

    Qualiopi, nouveau Référentiel National Qualité au 1er novembre 2026.

    Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026 (NOR TRSD2619632D), entre en vigueur le 1er novembre 2026. Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs et conserve ses 7 critères. Le nouvel indicateur 33 concerne les CFA. Une douzaine d'indicateurs existants sont réécrits ; les synthèses publiées par les cabinets ne concordent pas sur leur liste exacte, seule l'annexe du décret fait foi. Les audits réalisés jusqu'au 31 octobre 2026 restent conduits sur l'ancienne version ; à partir du 1er novembre, l'audit porte sur le nouveau référentiel, quelle que soit la date de signature du contrat de certification. Le décret ne tranche pas le cas d'un audit conduit fin octobre pour un certificat délivré en novembre.

    Impact clientTout organisme de formation audité après le 1er novembre doit avoir relu l'annexe et adapté ses preuves. Nous sommes concernés au même titre, CQS Formation étant certifiée Qualiopi.

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    ISO 17020:2026 : le Cofrac a fixé le calendrier de transition des organismes d'inspection

    La note INS INF 35 donne quatre dates. Regardons-les ensemble.

    1. Depuis le 1er octobre 2026 : toute demande d'accréditation initiale se dépose selon la version 2026, avec les formulaires INS FORM 01 et INS FORM 86.
    2. À partir du 1er février 2027 : les évaluations initiales, de surveillance et de renouvellement se font sur la version 2026.
    3. Au plus tard le 31 octobre 2028 : tous les organismes déjà accrédités auront été évalués sur la nouvelle version.
    4. Le 27 mars 2029 : fin de la transition, trois ans après la publication de la norme, délai entériné par l'ILAC.

    Ce que cela veut dire en pratique :

    • Pour un organisme déjà accrédité, la date utile n'est pas 2029. C'est celle de sa première évaluation après le 1er février 2027.
    • Le passage de l'édition 2012 à l'édition 2026 se traite par une analyse d'écarts article par article, pas par une mise à jour du seul manuel qualité.
    • Les critères d'indépendance font partie des points revus. Relisez le texte avant de toucher à la définition de votre type d'organisme.

    Une surveillance planifiée en février ou mars 2027 se prépare donc dès cet hiver.

    Votre prochaine évaluation Cofrac tombe-t-elle avant l'été 2027 ?

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    CQS vous informe

    Qualiopi : le nouveau référentiel s'applique le 1er novembre 2026

    Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JO du 4 août 2026) modifie le référentiel national qualité. Tout audit réalisé à partir du 1er novembre se fera sur la nouvelle version, même s'il a été planifié avant.

    Sept critères, toujours. 33 indicateurs au lieu de 32.

    Ce qui change pour tous les organismes :

    • Indicateur 2 : la méthode de calcul de vos taux de satisfaction et de résultat doit être publique
    • Indicateur 12 : prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
    • Indicateur 19 : prouver que les séquences à distance ont été réellement suivies
    • Indicateur 27 : un contrat écrit avec chaque sous-traitant, responsabilités réparties
    • Indicateur 32 : une analyse des risques sur la qualité des prestations, plus seulement des réclamations

    Le nouvel indicateur 33 ne concerne que les CFA.

    Le guide de lecture V10 n'est pas encore publié. Ces cinq chantiers n'ont pas besoin de lui pour démarrer. Regardons-les ensemble avant votre prochain audit.

    Vos contrats avec vos formateurs indépendants sont-ils déjà à jour ?

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    CQS vous informe

    ISO 17020:2026 : le Cofrac a fixé les dates

    La note INS INF 35 (rév. 00, juillet 2026) organise la transition des organismes d'inspection vers la NF EN ISO 17020 d'avril 2026.

    Les dates à noter :

    • 1er octobre 2026 : les demandes initiales se font sur la version 2026 (INS FORM 01 + INS FORM 86)
    • 1er février 2027 : début des évaluations sur la version 2026
    • 31 octobre 2028 : tous les organismes accrédités auront été évalués sur la nouvelle version
    • 27 mars 2029 : fin de la transition, suspension pour ceux qui ne sont pas passés

    Avant votre évaluation, le Cofrac vous enverra un courrier. Il vous demandera une analyse d'impact et un plan d'actions.

    Ce que nous regardons en premier dans un organisme d'inspection :

    1. L'indépendance : les types B et C deviennent « non A », alignés sur l'ancien type C
    2. Le montant d'assurance, qui doit reposer sur une analyse de risques
    3. La validation du système de gestion des données d'inspection
    4. L'identification des équipements utilisés à chaque inspection
    5. Un programme d'audit interne qui couvre toutes les activités et tous les locaux

    Le reste se traite dans le plan d'actions. Ces cinq points demandent du temps.

    Votre analyse d'impact 17020:2026 est-elle déjà rédigée ?

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    • ISO 17020
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    La norme ISO 9001 vient de changer

    L'ISO a publié le 16 septembre 2026 la sixième édition d'ISO 9001 — la première révision depuis 2015.

    Ce que le texte ajoute concrètement :

    • Une culture qualité et un comportement éthique que la direction doit porter activement, pas seulement documenter.
    • Des risques et opportunités à hiérarchiser et à traiter par un plan d'action, au-delà du simple registre.
    • Une gestion du changement formalisée pour toute évolution significative affectant la qualité.
    • La prise en compte du contexte climatique dans l'analyse de contexte, quand elle est pertinente pour l'organisme.
    • Une structure toujours alignée sur les autres normes de système de management, pour les systèmes intégrés.

    L'ISO n'a pas publié de date limite de transition pour cette édition. Sur les révisions précédentes d'ISO 9001, ce délai avait été fixé à trois ans. Rien n'oblige donc à revoir son système dans l'urgence — mais les prochains audits de suivi seront l'occasion d'introduire ces exigences pas à pas.

    CQS intervient sur ISO 9001 comme comme conseil : diagnostic d'écart, préparation aux audits de certification.

    Vos équipes ont-elles déjà regardé ce que cette nouvelle édition change pour votre système qualité ?

    • Accréditation et normalisation
    • ISO 9001
  • Un écart qui revient identique d'un audit à l'autre est plus inquiétant qu'un écart tout neuf

    Vu récemment sur un centre de ressources biologiques accrédité ISO 20387 : le même point, l'impartialité, en constat partiellement satisfaisant deux années de suite. Entre les deux audits, rien n'avait vraiment changé sur le papier — la procédure d'impartialité existait, elle était même plutôt bien écrite. Mais elle n'avait jamais été mise à l'épreuve d'un vrai cas limite : un chercheur qui voudrait un accès prioritaire à des échantillons qu'il a lui-même aidé à collecter, une collaboration externe qui recoupe une activité interne. Tant que ce genre de situation ne se présente pas, la procédure a l'air de tenir.

    Un écart qui se répète à l'identique n'est pas forcément un manque de sérieux. C'est souvent le signe que personne n'a testé le système dans une vraie situation limite. Combien de plans d'action ferment un écart sur le papier sans jamais l'avoir confronté au réel ?

    • Accréditation et normalisation
    • ISO 20387
  • Zéro non-conformité en audit interne, et pourtant le système recule

    Vu chez une PME industrielle certifiée ISO 9001 : un audit interne sans le moindre écart, mais 21 opportunités d'amélioration ouvertes et jamais refermées. Un an plus tard, nouvel audit : toujours zéro non-conformité, et six opportunités de plus dans la liste — parce que personne n'était retourné vérifier si le plan d'action de l'année précédente avait produit un effet.

    Zéro écart veut juste dire que personne n'a rien cassé de grave. Ça ne dit rien sur la direction que prend le système. Qui relit vraiment l'efficacité d'un plan d'action un an après, chez vous ?

    • Accréditation et normalisation
    • ISO 9001

Articles de fond

Accréditation : ce qui a changé pour les laboratoires en 2025-2026

SH REF 02, révision 08 : applicable depuis le 1er octobre 2023, elle est alignée sur la norme ISO 15189:2022. La période de transition avec la révision 07 (ISO 15189:2012) s'est achevée en décembre 2025 : les laboratoires de biologie médicale et les structures d'ACP doivent désormais être évalués selon l'ISO 15189:2022.

CQS accompagne les laboratoires dans la mise à jour de leur système qualité : état des lieux, formation des équipes, audits internes et audits à blanc. Pour vérifier la version applicable à votre accréditation, reportez-vous aux documents publiés sur le site de l'organisme d'accréditation.

Autres changements : SH REF 60 et LAB REF 02 révision 15

Nouveau SH REF 60 (septembre 2025) : il complète le règlement d'accréditation GEN REF 06 pour les examens médicaux réalisés selon la norme ISO 15189. GEN REF 06 et son annexe LAB REF 60, publiés en juillet 2025, découlent du projet OMEGA de l'organisme d'accréditation.

LAB REF 02, révision 15 (23 décembre 2025), pour les laboratoires d'essais et d'étalonnage : actualisation des références, précisions sur la restitution des résultats sous accréditation (déclaration limitée aux objets testés, incertitude élargie, avis et interprétations) et clarification de la politique de l'organisme d'accréditation sur la participation aux comparaisons inter-laboratoires et la compétence des auditeurs internes.

Le FSE+ : un levier de financement pour vos formations en transition numérique et écologique

Le Fonds social européen plus (FSE+) est le principal dispositif financier de l'Union européenne pour soutenir l'employabilité, la montée en compétences et l'adaptation des salariés aux transformations économiques. Il peut réduire sensiblement le coût de vos formations.

CQS vous aide à vérifier l'éligibilité de votre projet auprès de votre OPCO. Contact : info@cqs-experts.fr.

Formations éligibles et conditions de prise en charge

Il cofinance, par l'intermédiaire des OPCO, des formations liées à la transition écologique et à la transition numérique, pour les entreprises éligibles et pour leurs salariés, en particulier ceux dont les postes évoluent.

Les conditions varient selon les OPCO : taux de prise en charge (en général une part des coûts pédagogiques, parfois la totalité dans le cadre d'actions collectives), thématiques éligibles (par exemple RGPD, IA, facturation électronique, gestion documentaire et qualité digitalisée), format présentiel avec formateur dédié, durée minimale de 3 h 30. Les campagnes sont annuelles et la demande doit être déposée avant le début de la formation.

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