Accompagnement des organismes de formation professionnelle continue

Accompagnement des organismes de formation professionnelle continue pour l’obtention d’un label ou d’une certification qualité relative au décret
N°2015-790 du 30 juin 2015

Le 30 juin 2017, c’est une date-clé à retenir si vous exercez, comme CQS, dans le domaine de la formation professionnelle. Depuis cette date, les organismes financeurs que sont les OPCA arrêteront progressivement de financer les organismes de formation si ces derniers ne respectent pas les critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015.

 

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, ce décret énonce six grands critères communs définissant la qualité d’une action de formation :

  1. l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  2. l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  3. l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations;
  5. les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

 

La profession a pris le relais pour détailler ces six items : vingt organismes financeurs (OPCA, OPACIF, FONGECIF, etc.) ont défini collectivement 21 indicateurs de référence. Mais aujourd’hui, place à l’action : à partir du 30 juin 2017, les organismes de formation devront renseigner des éléments de preuve pour attester de leur conformité aux critères imposés. En l’occurrence, en saisissant ceux-ci dans une base de données créée pour l’occasion : Datadock.

 

Passé ce délai, un prestataire non référencé prendra le risque de voir ses actions de formation non financées. Donc de voir ses stagiaires choisir un concurrent dûment adoubé. Alors, comment montrer patte blanche ?

 

Deux options s’offrent à vous.

  1. L’une est de renseigner le Datadock avec l’ensemble des preuves demandées.
  2. L’autre est de présenter un label ou un certificat reconnu par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) et valant présomption de conformité.

Cette seconde possibilité permet de ne pas avoir à déposer l’intégralité des preuves dans le Datadock. Elle suppose aussi de se lancer dans un exercice contraint : celui de l’audit de certification.

Dûment certifié ou labellisé, un organisme de formation n’est pas à l’abri de recevoir des demandes complémentaires des OPCA.

Mais la certification agit comme gage de sérieux et de professionnalisme.

Pensez-y !

 

LIEN UTILES

Site du CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle)

Datadock

 

Pour répondre à cette obligation et attester de votre conformité aux exigences de l’art. R 6316-1 du code du travail issu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, CQS a conçu une offre spécifique de certification innovante, simple et rapide vous donnant le choix entre audit dématérialisé « 100 % à distance » ou bien un audit sur site.

Dans un premier temps, choisissez la méthode d’évaluation qui vous convient :
 
 – Audit 100 % à distance (confcall et ou vidéoconf) :
  • vous complétez un questionnaire en ligne en joignant les éléments de preuve demandés

                                ou

 – Audit sur site avec un expert :

  • CQS planifie avec vous un audit sur site, avec un expert
 

CQS vous accompagne également dans la construction de votre réponse au décret :

   ► Bâtir votre réponse aux exigences du Décret sur la formation continue en mettant en place une organisation certifiable (référentiel à choisir sur le site DATA DOCK sinon site CNEFOP)

 

Formations pour mettre en place une démarche qualité dans votre organisme :

   ► Mettre en adéquation ses pratiques avec le décret sur la formation continue

   ► Mettre en œuvre et piloter et évaluer votre démarche qualité

Contact : +33 (0) 9 53 93 16 42